Permis de construire n° 07015418C0002 à Cirey pour 1 330 m² de locaux, Croix De Crotot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 07015418C0002
Demandeur
GAEC GUIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Crotot, le permis de construire n° 07015418C0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Cirey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC GUIGNARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW90. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Crotot
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70154
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIGNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839778073
- SIRET
- 83977807300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CIREY LES BELLEVAUX (70190)
Autres dossiers de GAEC GUIGNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015418C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |