Permis de construire n° 07015323C0001 à Cintrey pour 3 280 m² de locaux, Le Clausey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 07015323C0001
Demandeur
GAEC VIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07015323C0001, délivré le 10 mai 2023 à Cintrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Clausey. GAEC VIGNERON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintrey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70153
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIGNERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429812266
- SIRET
- 42981226600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PREIGNEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015323C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |