Déclaration préalable à Cintrey pour 10 m² de locaux - Rue Du Paquis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier DP n° 07015315C0003
Demandeur
COMMUNE DE CINTREY
Cette page présente la déclaration préalable n° 07015315C0003, accordée le 22 septembre 2015 à Cintrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Paquis, Cintrey (70120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CINTREY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB11, AB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Cintrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cintrey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70153
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 199 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 209 m² |
| Total | 290 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINTREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001536
- SIRET
- 21700153600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CINTREY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015315C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |