Permis de construire à Charmoille pour 770 m² de locaux - 3 Rue Du Puits Sale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 07013617C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07013617C0002, délivré le 29 mai 2017 à Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Puits Sale, Charmoille (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 180 m² |
| Total | 1 410 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 410 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOILLE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |