Permis de construire n° 07013615C0002 à Charmoille pour 159 m² de logement, Lotissement Communal ""Les Mesanges"" -
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 07013615C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07013615C0002, délivré le 8 juin 2015 à Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Communal ""Les Mesanges"" -.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Communal ""Les Mesanges"" -
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSY-ET-EPENOUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013615C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |