Permis de construire Logement N° 07013320C0004

Permis de construire à Chargey-lès-Port pour 59 m² de logement - 21 Rue De La Penniere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 07013320C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07013320C0004, délivré le 10 juin 2020 à Chargey-lès-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De La Penniere, Chargey-lès-Port (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A384, A385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
13/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Chargey-lès-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chargey-lès-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70133
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 160 m²
Total 101 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARGEY-LES-PORT (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Penniere, Chargey-lès-Port (70170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013320C0004, instruit par la commune de Chargey-lès-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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