Permis de construire n° 07013318C0001 à Chargey-lès-Port pour 836 m² de locaux, Chem Departemental N 52
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 07013318C0001
Demandeur
GAEC MAGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental N 52, le permis de construire n° 07013318C0001 a été délivré le 2 août 2018 à Chargey-lès-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC MAGNIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZG60, ZG61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargey-lès-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chargey-lès-Port
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargey-lès-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70133
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 586 m² |
| Total | 1 750 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAGNIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487539611
- SIRET
- 48753961100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARGEY-LES-PORT (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |