Permis de construire Locaux N° 07013318C0001

Permis de construire à Chargey-lès-Port pour 836 m² de locaux - Chem Departemental N 52

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07013318C0001

Demandeur

GAEC MAGNIN

Cette page présente le permis de construire n° 07013318C0001, délivré le 2 août 2018 à Chargey-lès-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Departemental N 52, Chargey-lès-Port (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MAGNIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZG60, ZG61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 400 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Chargey-lès-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZG60 ZG61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chargey-lès-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70133
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 586 m²
Total 1 750 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 750 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAGNIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
487539611
SIRET
48753961100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHARGEY-LES-PORT (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 52, Chargey-lès-Port (70170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAGNIN et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013318C0001, instruit par la commune de Chargey-lès-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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