Permis de construire Logement N° 07013224O0005

Permis de construire n° 07013224O0005 à Chargey-lès-Gray pour 521 m² de logement, 12 Rue De Montot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 07013224O0005

Demandeur

AVRG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07013224O0005, délivré le 16 janvier 2025 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De Montot. Le projet est porté par AVRG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargey-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chargey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVRG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930822788
SIRET
93082278800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013224O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Montot, à Chargey-lès-Gray (70100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVRG et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013224O0005, déposé en mairie de Chargey-lès-Gray.

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