Permis de construire n° 07013224O0004 à Chargey-lès-Gray pour 176 m² de locaux, Rue Du Crobonot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 07013224O0004
Demandeur
K.G BEAUTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07013224O0004 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Crobonot. Le demandeur déclaré est K.G BEAUTY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX50. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargey-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chargey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.G BEAUTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799684352
- SIRET
- 79968435200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHARGEY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013224O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |