Permis de construire à Chargey-lès-Gray pour 318 m² de logement - Voie Communale N_2 De Char Le Village Est
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 07013222O0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07013222O0002, délivré le 20 août 2022 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_2 De Char Le Village Est, Chargey-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chargey-lès-Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Est
Territoire administratif
- Commune
- Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013222O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |