Permis de construire à Chargey-lès-Gray pour 900 m² de locaux - Fermes Des Minieres Les Essarts
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 07013221O0002
Demandeur
EARL LES FOURNEY
Cette page présente le permis de construire n° 07013221O0002, délivré le 9 juillet 2021 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fermes Des Minieres Les Essarts, Chargey-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FOURNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chargey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FOURNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391033883
- SIRET
- 39103388300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARGEY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013221O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |