Permis de construire n° 0701282600002 à La Chapelle-lès-Luxeuil pour 269 m² de logement, 15 Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0701282600002
Demandeur
CLBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701282600002 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un projet situé 15 Du Moulin. La demande émane de CLBC.
Le dossier prévoit la création de 3 logements. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-lès-Luxeuil
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-lès-Luxeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70128
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 196 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 255 m² à 524 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 524 m² |
| Total | 255 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 524 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CLBC, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Brotte-Lès-Luxeuil.
Demandeur
CLBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935366393
- SIRET
- 93536639300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BROTTE-LÈS-LUXEUIL (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701282600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |