Permis de construire à La Chapelle-lès-Luxeuil pour 245 m² de locaux - 1 Rte Nationale 57
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0701282500002
Demandeur
PIM PAM POM
Cette page présente le permis de construire n° 0701282500002, délivré le 30 décembre 2025 à La Chapelle-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte Nationale 57, La Chapelle-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIM PAM POM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70128
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
| Total | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIM PAM POM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811345362
- SIRET
- 81134536200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |