Permis de construire n° 0701282500002 à La Chapelle-lès-Luxeuil pour 245 m² de locaux, 1 Rte Nationale 57
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0701282500002
Demandeur
PIM PAM POM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701282500002 a été délivré le 30 décembre 2025 à La Chapelle-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte Nationale 57. PIM PAM POM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70128
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
| Total | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
| Total locaux | 267 m² | 245 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIM PAM POM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811345362
- SIRET
- 81134536200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |