Le permis de construire n° 07012622O0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Chancey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue de la Feole.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 370 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 33. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Chancey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chancey Code postal 70140 Identifiant INSEE 70126
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANCEY (70140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07012622O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chancey

PC n°07012621O0001 Logement Annulé

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Chancey (70140)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 96 m² SDP

PC n°07012621O0002 Logement Terminé

Chem de Bellevoie

Chancey (70140)

Nouvelle construction

02 août 2021 115 m² SDP

PC n°07012621O0005 Logement Terminé

rue des Clos

Chancey (70140)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 89 m² SDP

PC n°07012622O0002 Logement Terminé

rue des Clos

Chancey (70140)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 172 m² SDP

PC n°07012623O0001 Logement Terminé

impasse de la Saguine

Chancey (70140)

Nouvelle construction

31 août 2023 84 m² SDP

PC n°07012624O0002 Logement Commencé

1 rue de Motey

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Transformation sans extension

14 nov. 2024 82 m² SDP SCI E.B.R. INVEST

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