Permis de construire n° 07012621O0002 à Chancey pour 115 m² de logement, Chem de Bellevoie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 07012621O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012621O0002 a été délivré le 2 août 2021 à Chancey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Chem de Bellevoie.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 895 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 873. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de Bellevoie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Chancey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Chancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancey Code postal 70140 Identifiant INSEE 70126
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 895 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU (25320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012621O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 873 à Chancey (70140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de Bellevoie à Chancey (70140)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Bellevoie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.