Permis de construire Locaux N° 0701252100002

Permis de construire à Champvans pour 513 m² de locaux - 2 Rue De Noiron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Noiron, Champvans (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE CHOPARD et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701252100002, instruit par la commune de Champvans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0701252100002

Demandeur

BRASSERIE CHOPARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0701252100002, délivré le 3 mai 2022 à Champvans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Noiron, Champvans (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE CHOPARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE159, OE260, OE308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 260 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

30/04/2023

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Localisation du projet à Champvans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE159 OE260 OE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champvans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70125
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE CHOPARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632820023
SIRET: 63282002300042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0701252100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Noiron, Champvans (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE CHOPARD et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701252100002, instruit par la commune de Champvans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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