Permis de construire Locaux N° 07012515O0001

Permis de construire à Champvans pour 2 066 m² de locaux - Corvee Des Chatelots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corvee Des Chatelots, Champvans (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX VERDET et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012515O0001, instruit par la commune de Champvans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 07012515O0001

Demandeur

EARL DE LA CROIX VERDET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07012515O0001, délivré le 5 juin 2015 à Champvans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Corvee Des Chatelots, Champvans (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX VERDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 739 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

3 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champvans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70125
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	3 166 m²
Total	1 100 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	3 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 100 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	3 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX VERDET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 395006034
SIRET: 39500603400023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMPVANS (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07012515O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corvee Des Chatelots, Champvans (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX VERDET et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012515O0001, instruit par la commune de Champvans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champvans

PC n°0701252500002 Logement Autorisé

Champvans (70100)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 10 m² SDP

PC n°0701252200001 Logement Terminé

Rue De L'eglise

Champvans (70100)

Nouvelle construction

17 juin 2022 163 m² SDP

PC n°0701252100002 Locaux Terminé

2 Rue De Noiron

Champvans (70100)

Nouvelle construction

03 mai 2022 513 m² SDP BRASSERIE CHOPARD

PC n°07012516O0003 Locaux Annulé

2 Rue De Noiron

Champvans (70100)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 252 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champvans

Permis de démolir à Champvans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champvans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champvans

Autres types d'autorisations à Champvans

Caractéristiques du projet