Permis de construire n° 07012515O0001 à Champvans pour 2 066 m² de locaux, Corvee Des Chatelots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 07012515O0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX VERDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012515O0001, délivré le 5 juin 2015 à Champvans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Corvee Des Chatelots. La demande émane de EARL DE LA CROIX VERDET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70125
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 166 m² |
| Total | 1 100 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX VERDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395006034
- SIRET
- 39500603400023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMPVANS (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012515O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |