Permis de construire à Champlitte pour 1 891 m² de locaux - Ld Montvaudon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 07012223O0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07012223O0006, délivré le 26 octobre 2023 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Montvaudon, Champlitte (70600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR46, ZR47, ZR39.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Champlitte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
| Total | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421945957
- SIRET
- 42194595700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHASSIGNY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012223O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |