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Permis de construire Locaux N° 07012223O0006

Permis de construire n° 07012223O0006 à Champlitte pour 1 891 m² de locaux, Ld Montvaudon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Montvaudon, à Champlitte (70600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012223O0006, déposé en mairie de Champlitte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07012223O0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012223O0006 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Ld Montvaudon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR46, ZR47, ZR39. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 770 m²

Surface existante avant

4 495 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

6 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

11/10/2024

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Champlitte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR46 ZR47 ZR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 495 m²	1 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 891 m²	6 386 m²
Total	4 495 m²	1 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 891 m²	6 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 495 m²	1 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 891 m²	6 386 m²
Total locaux	4 495 m²	1 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 891 m²	6 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421945957
SIRET: 42194595700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1998
Localisation: CHASSIGNY (52190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07012223O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Montvaudon, à Champlitte (70600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME et accordé le 26 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012223O0006, déposé en mairie de Champlitte.

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