Permis de construire n° 07012223O0006 à Champlitte pour 1 891 m² de locaux, Ld Montvaudon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 07012223O0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012223O0006 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Ld Montvaudon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 46, ZR 47, ZR 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Champlitte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 891 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 495 m² à 6 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
| Total | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
| Total locaux | 4 495 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chassigny. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421945957
- SIRET
- 42194595700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHASSIGNY (52190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012223O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 46, ZR 47, ZR 39 à Champlitte (70600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.