Permis de construire n° 07012221O0005 à Champlitte pour 276 m² de locaux, 1 La Voisine à Frettes Ferme de la Voisine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 07012221O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012221O0005 a été délivré le 10 mars 2021 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 La Voisine à Frettes Ferme de la Voisine.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 260 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 25. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champlitte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Voisine
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 636 m² |
| Total | 360 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 636 m² |
| Total locaux | 360 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVRIÈRES (52500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012221O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |