Permis de construire n° 07012221O0002 à Champlitte pour 1 773 m² de locaux, route de Combeaufontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 07012221O0002
Demandeur
SILAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012221O0002 a été délivré le 11 mai 2021 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Combeaufontaine. Le projet est porté par SILAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 839 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 129, AE 414, WN 74. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 773 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 290 m² à 23 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 290 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 23 063 m² |
| Total | 21 290 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 23 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 290 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 23 063 m² |
| dont Industrie | 21 290 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 23 063 m² |
| Total locaux | 21 290 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 23 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champlitte.
Demandeur
SILAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445093628
- SIRET
- 44509362800011
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012221O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |