Permis de construire Locaux N° 07012023E0003

Permis de construire n° 07012023E0003 à Champagney pour 582 m² de locaux, Pres Du Plan

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07012023E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012023E0003 porte sur un projet situé Pres Du Plan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 847 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Plan

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Entrepôt 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012023E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Plan, à Champagney (70290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012023E0003, déposé en mairie de Champagney.

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