Permis de construire Logement N° 07012022E0016

Permis de construire n° 07012022E0016 à Champagney pour 104 m² de logement, 4 Chemin Du Lac

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07012022E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012022E0016 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 4 Chemin Du Lac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C951, C952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 533 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C951 C952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal CHAMP Identifiant INSEE 70120
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 261 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 101 m²
Total 362 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012022E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Lac, à Champagney (70290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012022E0016, déposé en mairie de Champagney.

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