Permis de construire Locaux N° 07012021E0018

Permis de construire n° 07012021E0018 à Champagney pour 4 050 m² de locaux, Zi Les Champs May

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07012021E0018

Demandeur

SOPROFEN PORTES INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012021E0018 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Zi Les Champs May. La demande émane de SOPROFEN PORTES INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 050 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1364, B1180, B1263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 737 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

4 050 m²

Variation nette

+4 050 m²

Surface totale après

9 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1364 B1180 B1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 9 450 m²
Total 5 400 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 9 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 400 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 9 450 m²
dont Industrie 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
dont Entrepôt 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m²
Total locaux 5 400 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 9 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPROFEN PORTES INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501414841
SIRET
50141484100012
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012021E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Les Champs May, à Champagney (70290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOPROFEN PORTES INDUSTRIE et accordée le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012021E0018, déposé en mairie de Champagney.

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