Permis de construire Locaux N° 07012020E0001

Permis de construire n° 07012020E0001 à Champagney pour 4 625 m² de locaux, 5 Rue Des Croix

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07012020E0001

Demandeur

GESTAMP RONCHAMP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07012020E0001 a été délivré le 23 avril 2020 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Croix. La demande émane de GESTAMP RONCHAMP SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 625 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 234 m²

Surface existante avant

13 290 m²

Surface créée

4 625 m²

Variation nette

+4 596 m²

Surface totale après

17 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 290 m² 4 625 m² 0 m² 29 m² 0 m² 4 596 m² 17 886 m²
Total 13 290 m² 4 625 m² 0 m² 29 m² 0 m² 4 596 m² 17 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 290 m² 4 625 m² 0 m² 29 m² 0 m² 4 596 m² 17 886 m²
dont Industrie 13 290 m² 4 625 m² 0 m² 29 m² 0 m² 4 596 m² 17 886 m²
Total locaux 13 290 m² 4 625 m² 0 m² 29 m² 0 m² 4 596 m² 17 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTAMP RONCHAMP SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945950830
SIRET
94595083000063
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012020E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Croix, à Champagney (70290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTAMP RONCHAMP SAS et accordé le 23 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012020E0001, déposé en mairie de Champagney.

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