Permis de construire n° 07011519C0002 à Cerre-lès-Noroy pour 1 m² de locaux, Champ Andre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07011519C0002
Demandeur
GAEC CHAMP PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07011519C0002 a été délivré le 15 avril 2020 à Cerre-lès-Noroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Andre. Le demandeur déclaré est GAEC CHAMP PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerre-lès-Noroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerre-lès-Noroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Cerre-lès-Noroy Code postal 70000 Identifiant INSEE 70115
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 151 m² |
| Total | 3 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMP PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379856644
- SIRET
- 37985664400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOROY-LE-BOURG (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011519C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |