Permis de construire Locaux N° 07011120C0002

Permis de construire n° 07011120C0002 à Calmoutier pour 2 671 m² de locaux, Ferme De Miserey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 07011120C0002

Demandeur

GAEC DE MISEREY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calmoutier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07011120C0002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Ferme De Miserey. Le dossier a été déposé par GAEC DE MISEREY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 671 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA3, ZA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmoutier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 185 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

6 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2 ZA3 ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Miserey

Territoires administratifs

Commune
Calmoutier Code postal 70240 Identifiant INSEE 70111
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 185 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 6 856 m²
Total 4 185 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 6 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 185 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 6 856 m²
Total locaux 4 185 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 6 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MISEREY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321177875
SIRET
32117787500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
COLOMBOTTE (70240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07011120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Miserey, à Calmoutier (70240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE MISEREY et accordée le 10 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07011120C0002, déposé en mairie de Calmoutier.

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