Permis de construire n° 0701072600001 à Bussières pour 259 m² de locaux, 10 Chemin Des Champs Sous Terre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 0701072600001
Demandeur
EARL DE LA FERME DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701072600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bussières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Chemin Des Champs Sous Terre. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME DUPONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70107
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 458 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DUPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512906280
- SIRET
- 51290628000023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701072600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |