Permis de construire Logement N° 07010720C0002

Permis de construire à Bussières pour 149 m² de logement - 5 Rte De Boulot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 07010720C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07010720C0002, délivré le 12 octobre 2020 à Bussières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rte De Boulot, Bussières (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70107
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 61 m² 88 m² 0 m² 0 m² 149 m² 262 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 113 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 314 m² 61 m² 88 m² 113 m² 88 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERES (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010720C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Boulot, Bussières (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010720C0002, instruit par la commune de Bussières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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