Permis de construire Locaux N° 07010416O0003

Permis de construire n° 07010416O0003 à Bucey-lès-Gy pour 481 m² de locaux, Chem Du Moulin Nouvot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07010416O0003

Demandeur

SAS PALISSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07010416O0003 a été délivré le 19 octobre 2016 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Moulin Nouvot. La demande émane de SAS PALISSOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A884. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 100 m²
Total 619 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 619 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 100 m²
dont Entrepôt 619 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 100 m²
Total locaux 619 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PALISSOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427050109
SIRET
42705010900011
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010416O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Moulin Nouvot, à Bucey-lès-Gy (70700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS PALISSOT et accordée le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010416O0003, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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