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Permis de construire Locaux N° 07010416O0003

Permis de construire à Bucey-lès-Gy pour 481 m² de locaux - Chem Du Moulin Nouvot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Nouvot, Bucey-lès-Gy (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PALISSOT et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010416O0003, instruit par la commune de Bucey-lès-Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07010416O0003

Demandeur

SAS PALISSOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07010416O0003, délivré le 19 octobre 2016 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Moulin Nouvot, Bucey-lès-Gy (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PALISSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 100 m²
Total	619 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	619 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PALISSOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 427050109
SIRET: 42705010900011
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07010416O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Nouvot, Bucey-lès-Gy (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PALISSOT et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010416O0003, instruit par la commune de Bucey-lès-Gy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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