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Permis de construire Locaux N° 07010415O0002

Permis de construire à Bucey-lès-Gy pour 331 m² de locaux - Rd 474

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 474, Bucey-lès-Gy (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETROLES BASSIGNOT et accordé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010415O0002, instruit par la commune de Bucey-lès-Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07010415O0002

Demandeur

PETROLES BASSIGNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07010415O0002, délivré le 9 juin 2015 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 474, Bucey-lès-Gy (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETROLES BASSIGNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Total	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETROLES BASSIGNOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382529360
SIRET: 38252936000010
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07010415O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 474, Bucey-lès-Gy (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETROLES BASSIGNOT et accordé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010415O0002, instruit par la commune de Bucey-lès-Gy.

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