Permis de construire Logement N° 07009818E0004

Permis de construire n° 07009818E0004 à Brotte-lès-Luxeuil pour 138 m² de logement, Imp Du Jonchet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07009818E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Jonchet, le permis de construire n° 07009818E0004 a été délivré le 20 décembre 2018 à Brotte-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1365, A1364, A1359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brotte-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 568 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Brotte-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1365 A1364 A1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brotte-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70098
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 138 m² 0 m² 34 m² 0 m² 104 m² 138 m²
Total 34 m² 138 m² 0 m² 34 m² 0 m² 104 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CITERS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009818E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Jonchet, à Brotte-lès-Luxeuil (70300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009818E0004, déposé en mairie de Brotte-lès-Luxeuil.

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