Permis de construire Logement N° 07009818E0001

Permis de construire n° 07009818E0001 à Brotte-lès-Luxeuil pour 133 m² de logement, Imp Du Jonchet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2018

Dossier PC n° 07009818E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009818E0001, délivré le 29 juillet 2018 à Brotte-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Imp Du Jonchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1345, A1343. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brotte-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brotte-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1345 A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brotte-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70098
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009818E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Jonchet, à Brotte-lès-Luxeuil (70300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009818E0001, déposé en mairie de Brotte-lès-Luxeuil.

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