Permis de construire Locaux N° 07009516C0001

Permis de construire n° 07009516C0001 à Breurey-lès-Faverney pour 100 m² de locaux, 1 Chemin De La Creusotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 07009516C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009516C0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin De La Creusotte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E849, E851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E849 E851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 232 m²
Total 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 232 m²
dont Entrepôt 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 232 m²
Total locaux 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUREY LES FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009516C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De La Creusotte, à Breurey-lès-Faverney (70160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009516C0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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