Permis de construire Logement N° 07009515C0006

Permis de construire n° 07009515C0006 à Breurey-lès-Faverney pour 105 m² de logement, Rue Louis Pergaud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07009515C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009515C0006, délivré le 2 mars 2016 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Louis Pergaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E306, E307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E306 E307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUREY LES FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009515C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Pergaud, à Breurey-lès-Faverney (70160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009515C0006, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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