Permis de construire n° 07009025C0001 à Boursières pour 142 m² de locaux, 37 Rue D Aroz
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 07009025C0001
Demandeur
GAEC DE LA CORVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boursières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07009025C0001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé 37 Rue D Aroz. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CORVEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boursières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursières Code postal 70000 Identifiant INSEE 70090
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 865 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 865 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 007 m² |
| dont Entrepôt | 1 865 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395049356
- SIRET
- 39504935600029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURSIERES (70000)
Autres dossiers de GAEC DE LA CORVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009025C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |