Permis de construire n° 07008415C0010 à Boulot pour 333 m² de locaux, 1 Rue Fred Lipmann Zone Artisanale Corvee Sainte Anne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 07008415C0010
Demandeur
AMITECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07008415C0010, délivré le 4 janvier 2016 à Boulot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Fred Lipmann Zone Artisanale Corvee Sainte Anne. AMITECH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boulot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Corvee Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Boulot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70084
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMITECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520242819
- SIRET
- 52024281900024
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008415C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |