Retour aux permis de construire de Boulot

Permis de construire Mixte N° 0700842500001

Permis de construire à Boulot pour 191 m² de logement et locaux - Rue Fred Lipmann

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Fred Lipmann, Boulot (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANCEY FL-ZEAP et accordé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700842500001, instruit par la commune de Boulot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0700842500001

Demandeur

SANCEY FL-ZEAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0700842500001, délivré le 16 juin 2025 à Boulot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Fred Lipmann, Boulot (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANCEY FL-ZEAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 21 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70084
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	170 m²	170 m²
Locaux	21 m²	21 m²	21 m²
Total	191 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANCEY FL-ZEAP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980866081
SIRET: 98086608100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETUZ (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0700842500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Fred Lipmann, Boulot (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANCEY FL-ZEAP et accordé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700842500001, instruit par la commune de Boulot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulot

DP n°0700842600004 Logement Autorisé

9 Rue De La Marne

Boulot (70190)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0700842500005 Locaux Autorisé

Rue Frederic Lipman

Boulot (70190)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 157 m² SDP

PC n°0700842500004 Logement Commencé

Rue Des Grands Pres

Boulot (70190)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°07008424C0004 Logement Terminé

Rue Des Rochets Lotisement Les Bleuets

Boulot (70190)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 117 m² SDP

PC n°07008424C0002 Logement Commencé

3 Rue De La Marne

Boulot (70190)

Nouvelle construction

28 juin 2024 73 m² SDP

PC n°07008424C0001 Logement Commencé

2 Rue Des Rochets

Boulot (70190)

Nouvelle construction

19 juin 2024 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boulot

Permis d'aménager à Boulot

6 autorisations

Permis de démolir à Boulot

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boulot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulot

Autres types d'autorisations à Boulot

Caractéristiques du projet