Permis de construire n° 07008317E0003 à Bouligney pour 875 m² de locaux, Champ Bouton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 07008317E0003
Demandeur
GAEC DIOLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07008317E0003, délivré le 18 juillet 2017 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Bouton. Le dossier a été déposé par GAEC DIOLEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C569, C563, C564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 675 m² |
| Total | 2 800 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIOLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317237410
- SIRET
- 31723741000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOULIGNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008317E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |