Permis de construire n° 07008315E0001 à Bouligney pour 1 887 m² de locaux, Derriere Les Jardins
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 07008315E0001
Demandeur
GAEC D 'AMALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07008315E0001, délivré le 19 mai 2015 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere Les Jardins. Le demandeur déclaré est GAEC D 'AMALIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A123, A122, A372. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 4 217 m² |
| Total | 2 516 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 4 217 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 4 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D 'AMALIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330527722
- SIRET
- 33052772200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOULIGNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |