Permis de construire Locaux N° 0700662600001

Permis de construire n° 0700662600001 à Betaucourt pour 667 m² de locaux, 30 Route De Vittel

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0700662600001

Demandeur

HOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700662600001 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé 30 Route De Vittel. Le demandeur déclaré est HOC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2, ZE3. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE2 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betaucourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70066
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933078248
SIRET
93307824800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BETAUCOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700662600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Vittel, à Betaucourt (70500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOC et accordé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700662600001, déposé en mairie de Betaucourt.

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