Permis de construire n° 07006616C0001 à Betaucourt pour 858 m² de locaux, La Montee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 07006616C0001
Demandeur
GAEC DE LA MONTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07006616C0001, délivré le 6 mai 2016 à Betaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Montee. Le projet est porté par GAEC DE LA MONTEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Betaucourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70066
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 858 m² |
| Total | 3 000 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 858 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MONTEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405332958
- SIRET
- 40533295800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BETAUCOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC DE LA MONTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07006616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |