Permis de construire n° 07006615C0001 à Betaucourt pour 226 m² de locaux, 15 Rte De Vittel
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07006615C0001
Demandeur
T.A.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte De Vittel, le permis de construire n° 07006615C0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Betaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). T.A.M figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Betaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betaucourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70066
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
| Total | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
| Total locaux | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.A.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753143460
- SIRET
- 75314346000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETAUCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07006615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |