Permis de construire à Betaucourt pour 226 m² de locaux - 15 Rte De Vittel
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07006615C0001
Demandeur
T.A.M
Cette page présente le permis de construire n° 07006615C0001, délivré le 13 avril 2015 à Betaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rte De Vittel, Betaucourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.A.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B178, B177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Betaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Betaucourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70066
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
| Total | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 136 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.A.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753143460
- SIRET
- 75314346000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETAUCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07006615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |