Permis de construire n° 07006019O0004 à Beaumotte-lès-Pin pour 310 m² de locaux, Rue Du Creux Du Cerf Pampouille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 07006019O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Creux Du Cerf Pampouille, le permis de construire n° 07006019O0004 a été délivré le 16 juin 2020 à Beaumotte-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumotte-lès-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaumotte-lès-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pampouille
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70060
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 730 m² |
| Total | 420 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 730 m² |
| Total locaux | 420 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMOTTE LES PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07006019O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |