Permis de construire n° 07006018O0002 à Beaumotte-lès-Pin pour 143 m² de logement, 6A Rue Du Creux Au Cerf
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 07006018O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07006018O0002 a été délivré le 26 juin 2018 à Beaumotte-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6A Rue Du Creux Au Cerf.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD291, ZD292, ZD287. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumotte-lès-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Beaumotte-lès-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70060
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 270 m² |
| Total | 127 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMOTTE LES PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07006018O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |