Permis de construire n° 07005019C0002 à La Barre pour 820 m² de locaux, En Poumotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 07005019C0002
Demandeur
GAEC DE LA BARRRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07005019C0002 a été délivré le 24 juin 2019 à La Barre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse En Poumotte. Le projet est porté par GAEC DE LA BARRRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 414 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 30A. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à La Barre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Barre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 30A. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Poumotte
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre Code postal 70190 Identifiant INSEE 70050
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 414 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 820 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BARRRE, dont l'adresse déclarée est à La Barre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE LA BARRRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382404432
- SIRET
- 38240443200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA BARRE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005019C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |