Permis de construire n° 07005019C0002 à La Barre pour 820 m² de locaux, En Poumotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 07005019C0002
Demandeur
GAEC DE LA BARRRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Poumotte, le permis de construire n° 07005019C0002 a été délivré le 24 juin 2019 à La Barre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA BARRRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30A. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Barre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Poumotte
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre Code postal 70190 Identifiant INSEE 70050
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARRRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382404432
- SIRET
- 38240443200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BARRE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005019C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |