Permis de construire n° 07005013C0002 à La Barre pour 100 m² de logement, 2 route de Beaumotte Les Montbozon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 décembre 2013
Dossier PC n° 07005013C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07005013C0002 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à La Barre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 route de Beaumotte Les Montbozon.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 729 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 307, B 306, B 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à La Barre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barre
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre Code postal 70190 Identifiant INSEE 70050
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 729 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 780 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 250 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005013C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 307, B 306, B 356 à La Barre (70190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.