Permis de construire Locaux N° 07004521O0004

Permis de construire n° 07004521O0004 à Avrigney-Virey pour 312 m² de locaux, 2B Route De Marnay

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07004521O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrigney-Virey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07004521O0004 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 2B Route De Marnay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigney-Virey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrigney-Virey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrigney-Virey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70045
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 428 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 740 m²
Total 578 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 740 m²
Total locaux 428 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIGNEY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004521O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2B Route De Marnay, à Avrigney-Virey (70150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004521O0004, déposé en mairie d'Avrigney-Virey.

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