Permis de construire Locaux N° 07004521O0001

Permis de construire n° 07004521O0001 à Avrigney-Virey pour 55 m² de locaux, Les Grands Pres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07004521O0001

Demandeur

EARL POIREY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Avrigney-Virey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07004521O0001 porte sur un projet situé Les Grands Pres. EARL POIREY FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigney-Virey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 520 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
29/06/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Avrigney-Virey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrigney-Virey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70045
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POIREY FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414650937
SIRET
41465093700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AVRIGNEY VIREY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004521O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Pres, à Avrigney-Virey (70150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL POIREY FRERES et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004521O0001, déposé en mairie d'Avrigney-Virey.

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