Permis de construire Mixte N° 07004517O0005

Permis de construire n° 07004517O0005 à Avrigney-Virey pour 701 m² de logement et locaux, Les Biens Aimes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 07004517O0005

Demandeur

SANCEY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004517O0005 a été délivré le 19 août 2017 à Avrigney-Virey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Biens Aimes. Le dossier a été déposé par SANCEY FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 670 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 583 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigney-Virey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 670 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
19/08/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Avrigney-Virey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biens Aimes

Territoires administratifs

Commune
Avrigney-Virey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70045
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANCEY FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380133132
SIRET
38013313200023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
CULT (70150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004517O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 670 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Biens Aimes, à Avrigney-Virey (70150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANCEY FRERES et accordé le 19 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004517O0005, déposé en mairie d'Avrigney-Virey.

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