Permis de construire Logement N° 07004512O0004

Permis de construire n° 07004512O0004 à Avrigney-Virey pour 390 m² de logement, 3 Chem Des Bons Valots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 07004512O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004512O0004 a été délivré le 20 février 2013 à Avrigney-Virey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chem Des Bons Valots.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI76, ZI89, ZI91. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigney-Virey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Avrigney-Virey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI76 ZI89 ZI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrigney-Virey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70045
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 532 m²
Total 142 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIGNEY-VIREY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004512O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chem Des Bons Valots, à Avrigney-Virey (70150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004512O0004, déposé en mairie d'Avrigney-Virey.

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